TERMES ET CONDITIONS DE TITAN BINGO

CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT, ENTRE IMPERIAL E-CLUB LIMITED, SOUS LA MARQUE DEPOSEE TITAN BINGO, ET VOUS-MÊME, (CI-APRÈS NOMME LE « CONTRAT »). VEUILLEZ VOUS ASSURER D'AVOIR SAISI LE CONTENU DU PRÉSENT CONTRAT DANS SON INTEGRALITE. EN CAS DE DOUTES SUR VOS DROITS ET DEVOIRS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DE VOTRE JURIDICTION.

APRES AVOIR CLIQUE SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET DE NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE DANS LA PAGE CONCERNANT LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE. APRES AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ AUSSI L'USAGE DES MESSAGES ÉLECTRONIQUES ET VOUS RENONCEZ AUX DROITS OU CONDITIONS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DANS TOUTE JURIDICTION IMPOSANT UNE SIGNATURE ORIGINALE (NON ÉLECTRONIQUE).

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UN DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », NE POURSUIVEZ PAS LE TÉLÉCHARGEMENT, L’INSTALLATION OU TOUTE AUTRE USAGE DU LOGICIEL ET VEUILLEZ SUPPRIMER LE LOGICIEL DE VOTRE ORDINATEUR.

1. DEFINITIONS

Les expressions et termes suivants employés dans le présent contrat prendront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous, à moins que le contexte en modifie le sens :

Lois applicables :	Les lois, règles ou régulations relatives aux jeux d'argent en ligne, à l'usage du casino en ligne et/ou au site ou aux dépôts et retraits sur le casino, qui sont en vigueur dans le pays où vous résidez, et, dans le cas contraire, dans le pays à partir duquel vous entreprenez ce genre d'activités.
Dépôts	Tout transfert de fonds dans votre compte joueur, directement ou via une méthode de paiement.
Casino en ligne	Nos jeux en ligne sur le site, les services et activités relatifs aux jeux offerts, disponibles sur www.titanbingo.com/fr/, y compris les jeux de casino en ligne et/ou les jeux de bingo en ligne et/ou tout autres jeux ;
Méthode de paiement	Une société tiers chargée du traitement des paiements.
Compte joueur	Un compte personnel par foyer, ouvert par un individu et administré par nous afin de permettre à ce dernier l'accès aux jeux de casino en ligne.
Logiciel	Le logiciel, dont nous sommes titulaire de la licence, que vous devez télécharger et qui est disponible ou utilisé par vous depuis le site afin de pouvoir jouer sur le casino en ligne. Ce logiciel comprend tout programme, fichier de données ou document, y compris les revalorisations, modifications, rajouts, traductions et mises à jour apportés à ce logiciel.
Mise	Toute somme d'argent misée par le titulaire d'un Compte Joueur en mode réel sur le casino en ligne;
Nous/notre	Imperial E-Club Limited, www.titanbingo.com/fr/
Nom d'utilisateur et mot de passe	Le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par le joueur à l'inscription au casino en ligne;
Site	www.titanbingo.com/fr/; et tous les sites relatifs sur lesquels le casino en ligne est opéré et qui sont accessibles via les liens ou autres méthodes d'accès.
Gains	Tout gain du titulaire d'un Compte Joueur en mode réel sur le casino en ligne;
Retraits	Tout transfert de fonds depuis votre Compte Joueur directement ou via une méthode de paiement;
Vous	L'utilisateur du logiciel téléchargé depuis le site.

2. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat stipule les accords entre vous et nous par rapport à l'usage du casino, pour jouer en Mode Réel ou en Mode Démo.

3. PRESCRIPTIONS ET RESTRICTIONS LEGALES

• 3.1 Nous sommes une société sous la législation d'Antigua et Barbuda. Nous opérons un casino virtuel sous le nom de www.titanbingo.com/fr/ et sous licence délivrée par Antigua et Barbuda Financial Services Regulatory Commission (FSRC).

• 3.2 Vous pouvez uniquement solliciter les services du casino en ligne et/ou du site si vous êtes majeur en vertu de la loi.

• 3.3 Vous ne pouvez, en aucun cas et en aucune circonstance, exploiter le casino en ligne et/ou le site si vous avez moins de 18 ans.

• 3.4 Certaines juridictions n’ont pas encore statué sur la légalité des jeux d'argent en ligne, alors que d’autres considèrent cette activité comme illégale. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie sur la légalité ou autre (1) sur la consultation et l'usage du casino en ligne et/ou du site et sur (2) tout dépôt et retrait effectués sur le casino en ligne en vertu des lois applicables.

• 3.5 Nous n’avons pas l’intention d’inciter quiconque à utiliser le casino en ligne et/ou le site dans les cas où un tel usage serait illégal. La mise à disposition du casino en ligne et/ou du site ne revêt pas une invitation de notre part à utiliser le casino en ligne en tout lieu où cet usage est illégal. L’usage du casino en ligne est interdit en vertu des lois applicables dans les localités concernées et tout gain issu d'un tel usage interdit sera annulé.

• 3.6 La détermination du caractère légal ou illégal de votre usage du casino en ligne en vertu des lois applicables relève de votre seule responsabilité. Veuillez consulter un conseiller juridique de votre juridiction si vous avez des doutes sur la légalité de la consultation et de l'usage du casino en ligne et/ou du site ou sur les dépôts et retraits effectués sur le casino en ligne en vertu des lois applicables.

• 3.7 Nous nous réservons le doit de communiquer votre identité et toute présomption d’acte illégal, frauduleux ou inadéquat aux autorités compétentes, aux autres opérateurs de casinos en ligne, aux autres fournisseurs de services en ligne et banques, aux sociétés de cartes de crédit, aux fournisseurs de paiements électroniques ou aux autres institutions financières. Vous devrez coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur une telle activité.

LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL

Nous vous concédons par les présentes un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’usage du logiciel, dans l'unique but de jouer au casino en ligne, conformément aux dispositions suivantes.

4.1 La présente licence ne s'applique qu'au Code Objet du logiciel (c'est-à-dire, la version compilée, assemblée ou exécutable du Logiciel) et celle-ci ne vous accorde aucun droit sur le code source du logiciel.

4.2 Cette licence ne s'applique pas à certains territoires, stipulés dans le paragraphe suivant. SI VOUS RESIDEZ DANS CES DERNIERS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ A CONSULTER OU UTILISER LE CASINO EN LIGNE ET/OU LE SITE ET/OU LE LOGICIEL OU A EFFECTUER UN DÉPOT OU UN RETRAIT.

Nous pouvons modifier cette liste de temps à autre et IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER ET VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LE PRESENT CONTRAT D'UTILISATEUR SUR NOTRE SITE WEB POUR PRENDRE COMPTE DE TOUTE MODIFICATION SUR CETTE LISTE.

LES TERRITOIRES EXCLUS SONT LES SUIVANTS : L'AFGHANISTAN, ANTIGUA-ET-BARBUDA, LA BULGARIE, LA CHINE, CUBA, CHYPRE, La France et ses territoires, L’ESTONIE, HONG KONG, L'IRAN, L'IRAQ, ISRAËL, KAHNAWAKE, LA LYBIE, MACAO, LES ANTILLES NÉÉRLANDAISES, RÉPUBLIQUE de SERBIE, LE SOUDAN, LA SYRIE, LES PHILIPPINES, LA TURQUIE ET LES ÉTATS-UNIS AINSI QUE LEURS TERRITOIRES.

4.3 Vous n'êtes pas autorisé à aider d'autres personnes et ne le serez pas pour :

4.3.1 Installer ou charger le logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou entreprendre toute autre action pour mettre ce logiciel à la disposition d’une autre personne, sous toute forme de « Bulletin Board System », de service en ligne, de connexion à distance, de services de fournisseurs informatiques, de fournisseurs d'accès internet, de services à temps partagé, d'externalisation ou de bureautique

4.3.2 Concéder la sous-licence, céder, louer, prêter, transférer, copier le logiciel ou votre licence d’utilisation du logiciel ou diffuser des copies du logiciel ;

4.3.3 Traduire, effectuer de la rétro-ingénierie , décompiler, désassembler, adapter, modifier, créer des travaux dérivés du logiciel ou modifier le logiciel ;

4.3.4 Copier ou traduire tout document disponible « en ligne » ou sous format électronique ; ou

4.3.5 Pénétrer, consulter ou tenter de pénétrer ou de contourner le système de sécurité ou intervenir de quelque façon que ce soit (notamment par des robots ou tout autres dispositifs similaires) sur le casino en ligne ou le site ou tenter d’effectuer des modifications sur le logiciel et/ou d’une caractéristique ou d’une composante de ce dernier.

4.4 Le logiciel n'est pas votre propriété. Il est la propriété exclusive du concédant de licence, un promoteur tiers de logiciels (le « Fournisseur de logiciel »). Le Logiciel et les documents relatifs à celui-ci qui nous ont été concédés sous licence appartiennent exclusivement au Fournisseur du logiciel et sont protégés à travers le monde par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Votre usage du logiciel ne vous confère ni droit de propriété intellectuelle ni autre droit, excepté le droit d'utilisation de celui-ci comme stipulé expressément dans le présent contrat. Ce contrat ne s’applique qu’à la concession d’une licence d’utilisation du logiciel.

4.5 Les marques déposées, marques de service et/ou marques commerciales que nous utilisons, de temps à autre, sur le site (les "Marques déposées") sont les marques commerciales, les marques de service et/ou les marques déposées qui sont notre propriété et celle de nos affiliés ou concédants de licences. Nous et/ou de telles entités avons tous les droits sur ces marques commerciales. En outre, d'autres contenus du site, entre autres, le logiciel, les images, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, le son et les textes (le "Contenu du site") sont notre propriété, celles de nos affiliés ou concédants de licences et sont protégés par les droits d'auteurs et/ou de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez, par les présentes, qu'en consultant et utilisant le casino en ligne puis le site, vous n'avez aucun droit sur les marques commerciales ou sur le contenu du site et vous n'en ferez aucun usage, sans notre consentement préalable par écrit.

4.6 LE LOGICIEL EST FOURNI «EN L'ETAT» SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. CONJOINTEMENT AVEC LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, L'ENSEMBLE DE NOS AFFILIES ET DES LEURS ET LES PARTIES ASSOCIÉES, NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUS LES TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADAPTABILITÉ À UN OBJET PARTICULIER) ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SOIT CONFORME À VOS EXIGENCES.

4.7 CONJOINTEMENT AVEC LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NOS AFFILIES, LES LEURS ET LES PARTIES ASSOCIÉES, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE EN VERTU DE LAQUELLE (1) LE LOGICIEL NE COMPORTERAIT AUCUNE CONTREFAÇON, (2) L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SE FERAIT SANS ERREUR NI INTERRUPTION, (3) LES DÉFAUTS CONSTATÉS DANS LE LOGICIEL SERAIENT CORRIGÉS, (4) LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SERAIENT DÉPOURVUS DE TOUT VIRUS OU BOGUE, OU (5) LA CONFIDENTIALITÉ, LA SÉCURITÉ, L'AUTHENTICITÉ ET L’INTÉGRITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES OU STOCKÉES VIA TOUT SYSTÈME CONNECTÉ A INTERNET SERAIENT PRÉSERVÉES.

4.8 CONJOINTEMENT AVEC LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NOS AFFILIES, LES LEURS ET LES PARTIES ASSOCIÉES, NOUS NE SERONS AUCUNEMENT TENUS POUR RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'UN TIERS DES COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT OU RÉSULTANT D'ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME RELATIFS AU RÈGLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTES DU LOGICIEL. DANS LE CAS DE TELLES ERREURS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT ET NON LE DEVOIR, DE RETIRER DU LOGICIEL ET DU SITE TOUS LES JEUX CONCERNÉS ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE VISANT À CORRIGER CES ERREURS.

4.9 Le logiciel peut comprendre des informations confidentielles et précieuses à nos yeux et/ou à ceux du fournisseur de logiciel. Vous n’êtes autorisés à utiliser ou divulguer ces informations confidentielles qu’en conformité absolue avec les dispositions du présent contrat.

5. SECURITE

5.1 Nous n’autorisons l’accès aux jeux du casino en ligne que sur des réseaux sécurisés utilisant les technologies de cryptage relatives au nom d’utilisateur et au mot de passe. Vous ne pouvez pas jouer au casino en ligne, sans accomplir le processus d'identification sécurisé.

5.2 Vous ne pouvez ni faire usage du casino en ligne à des fins commerciales ni au nom d’une autre personne. Vous pouvez utiliser le casino en ligne uniquement pour votre propre usage.

5.3 Vous pouvez détenir qu'un seul compte joueur, pour lequel vous devrez vous inscrire sous votre propre nom. Chaque compte joueur ne peut avoir qu’un seul titulaire par ménage.

5.4 Vous devez garder confidentiels votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et ne les communiquer à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités et transactions effectuées sur votre compte joueur. Pour nous, toute personne qui s’identifie en entrant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, est considérée comme étant vous-même. Toutes les transactions pour lesquelles votre nom d’utilisateur et mot de passe ont été correctement saisis seront valides. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'accès d'un tiers à votre compte joueur et nous ne sommes aucunement responsables de vos pertes conséquentes à l’usage abusif de votre nom d'utilisateur et mot de passe par une quelconque personne ou d'un accès non autorisé à votre compte joueur.

5.5 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le nom d'utilisateur ou le mot de passe de quiconque. Vous n'utiliserez pas un autre compte joueur ou moyen de paiement pour consulter ou utiliser le casino en ligne, le site ou le logiciel.

5.6 Nous exploitons des méthodes de pointe pour le cryptage du nom d’utilisateur et du mot de passe ainsi que pour toute autre information de nature délicate, transmise vers ou depuis l'application client et nos serveurs, afin de protéger le joueur et nous-mêmes de toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne devez pas violer, pénétrer ou tenter de violer ou d'outrepasser notre sécurité de quelque façon que ce soit. Si nous avons des soupçons, qui nous portent à croire, que vous avez tenté ou que vous tentez de violer, de pénétrer ou d'outrepasser notre sécurité ou le logiciel, nous nous réservons le droit de vous interdire aussitôt l’accès au casino en ligne et/ou de bloquer votre compte puis d'en informer les autorités compétentes.

5.7 Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre charte de confidentialité qui est stipulée dans son intégralité à l’adresse www.titanbingo.com/fr/privacy.html. Nous nous réservons le droit de modifier la charte de confidentialité en tout temps. Il se peut également que nous vous demandions de nous fournir des informations supplémentaires, dont nous nous engageons à préserver la confidentialité, conformément à notre charte de confidentialité.

5.8 Dans certaines circonstances, nous nous réservons le droit de communiquer certaines informations aux autorités concernées, à la demande de toute loi applicable, d'un organisme gouvernemental ou de régulation, conformément à la loi. En outre, nous pourrons légitimement transmettre des informations en vigueur de la clause 3.7 ci-dessus.

6. VOS RESPONSABILITES

6.1 Vous êtes tenu responsable de déterminer si votre usage du casino en ligne, les dépôts et retraits effectués sur celui-ci sont permis par les lois applicables.

6.2 Il vous incombe de vous assurer de comprendre les règles, les procédures et l’usage global des jeux en ligne, avant de jouer.

6.3 Vous ne pouvez aucunement céder vos droits en vertu du présent contrat, sans notre consentement par écrit qui sera délivré à notre seule discrétion.

6.4 Vous êtes entièrement responsable de tout impôt, frais et autres coûts occasionnels conséquents aux gains générés par l'usage du casino en ligne. Vous vous engagez à indemniser et rembourser les coûts, frais ou pertes qui nous seraient éventuellement causés, suite à une réclamation ou une requête faite par une autorité gouvernementale ou autre, relative aux obligations fiscales de retenue à la source ou aux obligations similaires auxquelles nous pourrions être soumis dans le cadre du traitement de vos demandes de retrait.

6.5 Il vous incombe de nous informer de tout changement dans les détails fournis lors de votre inscription.

6.6 Vous nous fournirez toutes les informations requises et nécessaires à l'administration du compte joueur, notamment un justificatif d'identité, des documents certifiés, un justificatif de domicile, des factures de services publics et des coordonnées, références et relevés bancaires. Vous devrez nous fournir les documents requis immédiatement suite à la demande, sinon dans un délai raisonnable.

6.7 Vous reconnaissez et comprenez qu'il existe des termes et conditions différents pour les promotions, les bonus ou offres spéciales, qui se rajoutent aux dispositions du présent contrat. Ces termes et conditions sont stipulés à la page www.titanbingo.com/fr/bonus_terms.html, ou vous ont été adressés personnellement, selon le cas. En cas de conflit entre les termes de ces promotions, bonus et offres spéciales et ceux du présent contrat, les termes et conditions de ces promotions, bonus et offres spéciales primeront.

6.8 Afin d'ôter tout doute, il est clairement stipulé que toute sollicitation des services d'un fournisseur de paiement sera soumise aux termes et conditions d'utilisation prescrites par ce dernier. Toutefois, ceci ne vous exempte pas de vos devoirs, en vertu du présent contrat.

6.9 Vous êtes tenu pour seul responsable de la gestion de tous les équipements informatiques, réseaux de télécommunication et services d’accès à internet que vous devez exploiter afin d’entrer sur le casino en ligne. Nous ne sommes aucunement responsables des pertes conséquentes au fournisseur d’accès à internet ou aux services de télécommunication, auxquels vous avez fait appel afin d’accéder au casino en ligne ou au site.

6.10 Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires déterminera les résultats des jeux du casino en ligne, résultats que vous approuvez. Vous acceptez aussi que dans le cas improbable d’une contradiction entre le résultat figurant sur le logiciel et celui du serveur de jeux, le résultat apparaissant sur le serveur de jeu prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements feront l'objet d'une décision définitive pour déterminer les conditions et les circonstances de votre participation aux jeux du casino en ligne et les résultats de cette dernière.

6.11 Vous ne devez pas agir ou vous conduire de quelque façon que ce soit, qui peut ou pourrait nuire à notre réputation, à celle de notre fournisseur de logiciel ou à celle de tout autre prestataire de service.

6.12 Vous vous engagez à nous indemniser, nous défendre et nous soutenir, totalement, y compris nos directeurs, employés, agents, prestataires et fournisseurs (notamment le fournisseur du logiciel) en ce qui concerne les pertes, coûts, frais, réclamations, demandes, responsabilités et dommages (y compris les frais judiciaires), qui résulteraient (a) de votre consultation et usage du site, du casino en ligne ou du logiciel et de toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ou (b) d’une violation de l’une des conditions ou dispositions du présent contrat.

6.13 Nous nous réservons le droit de modifier le présent contrat, de temps à autre, comme stipulé dans la clause 12 ci-dessous. Il vous incombe de vérifier, de temps en temps, s’il existe une nouvelle version de celui-ci, conformément à la clause 12 ci-dessous.

7. VOS GARANTIES ET DECLARATIONS

Par les présentes, vous garantissez et déclarez que :

7.1 Vous n’êtes pas résident de l’un des pays exclus et listés dans la clause 4.2 ci-dessus. Cette liste est mise à jour de temps à autre et vous ne tenterez pas de consulter ou d'utiliser le casino en ligne et/ou le site et/ou le logiciel depuis l'un de ces pays ;

7.2 Vous agissez en votre nom;

7.3 Vous jouissez de la pleine capacité juridique;

7.4 Vous ne faites pas partie des joueurs compulsifs;

7.5 Toutes les informations communiquées dans le cadre de votre inscription au casino en ligne sont exactes et vous continuerez à les mettre à jour en cas de modification;

7.6 Toutes les informations communiquées dans le cadre de votre inscription au casino en ligne sont exactes et vous continuerez à les mettre à jour en cas de modification;

7.7 Vous ne déposez pas de fonds issus d’activités criminelles et/ou illégales et/ou interdites;

7.8 Vous n’êtes pas engagé dans des activités criminelles ou illégales et/ou n’avez pas l’intention d’utiliser le compte joueur à de telles fins. Vous n’utilisez pas et n’avez pas l’intention d’utiliser ou de permettre à une tierce personne de se servir du casino en ligne ou du compte joueur pour des activités prohibées ou illégales, notamment la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu de toute loi applicable, des lois de votre juridiction et des lois auxquelles nous sommes soumis ;

7.9 Vous ne faites pas de conspirations ou de tentatives de ce genre et vous n’avez pas l’intention d'être de connivence directement ou indirectement, avec un autre joueur au cours des jeux auxquels vous participez ou participerez sur le casino en ligne ;

7.10 Vous avez (i) plus de 18 ans ou (ii) l’âge requis pour jouer légalement dans votre juridiction en vertu de la loi;

7.11 Les données de la carte de débit/ crédit fournies à l’inscription sont celles du titulaire du compte inscrit et vous garantissez que la carte n’a pas été déclarée perdue ou volée;

7.12 Vous n'êtes pas un dirigeant, directeur, employé, consultant ou agent travaillant dans l’une de nos filiales ou sociétés affiliées. Vous n'êtes pas l'un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un proche de ces derniers (Dans cette clause, le terme « proche » désigne le conjoint, le concubin, les parents, les enfants, les frères et sœurs) ; en cas de violation de cette restriction, vous ne pourrez pas retirer vos gains, entre autres mesures prises contre vous.

7.13 Vous n’avez pas été titulaire d’un compte joueur chez nous ou chez un autre opérateur de jeux en ligne, qui a été suspendu ou résilié par nous ou par un autre opérateur de jeux en ligne et vous n’avez pas effectué, de contre-passation de fonds via un compte de joueur ; et

7.14 A l'ouverture d'un compte joueur, les informations ou déclarations fournies ne doivent pas être fausses, erronées, incorrectes, incomplètes ou mensongères.

8. COMPTE JOUEUR, DEPOTS ET RETRAITS

8.1 Généralités:

8.1.1 Vous acceptez que les transactions financières soient traitées directement par nous ou via un fournisseur de paiement ou tout autre tiers.

8.1.2 Les dépôts et retraits peuvent vous être transférés par nous et vice versa, soit directement soit par l’intermédiaire du fournisseur de paiement de votre choix (en vigueur toutefois, de la clause 8.4.3 ci-dessous).

8.1.3 Nous ne garantissons pas l'absence de retards dans le traitement ou l’encaissement des dépôts ou des retraits.

8.1.4 Aucun frais mensuel n'est applocable à votre compte joueur.

8.1.5 Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n'est pas un compte bancaire et que par conséquent, il n'est pas assuré, garanti, parrainé ou protégé par un dépôt ou un système d'assurance bancaire ou par tout autre système d'assurance similaire d'une autre juridiction, notamment la vôtre. De plus, les dépôts du compte joueur ne donnent pas lieu à des intérêts.

8.2 Les dépôts effectués dans votre compte joueur :

8.2.1 Une fois votre compte joueur ouvert, vous pourrez y verser des fonds en demandant un transfert électronique de fonds, en utilisant l'une des méthodes de paiements listées dans la section Caisse du casino en ligne. Autrement dit, vous pouvez effectuer des dépôts uniquement par l'un des moyens suivants :

• i. Par une carte de crédit de bon standing, enregistrée à votre nom et acceptable à notre seule discrétion ;

• ii. Par une carte de débit de bon standing, enregistrée à votre nom et acceptable à notre seule discrétion ;

• iii. Par un paiement préalablement autorisé par nous;

• iv. Par un fournisseur de paiement autorisé;

• v. Par chèque valide, mandat ou virement bancaire ou;

• vi. Par d'autres méthodes de paiement éventuelles, jugées légitimes et à notre seule discrétion.

8.2.2 Vous acceptez de régler intégralement tous les paiements et tous les frais qui nous sont dus ou qui le sont aux fournisseurs de paiement dans le cadre de votre usage du casino en ligne. En outre, vous acceptez de ne faire aucune contre-passation de fonds et de ne pas, annuler, reverser ou renoncer à l'un de vos dépôts. Dans de tels cas, vous rembourserez ces dépôts impayés, y compris toute dépense faite pour effectuer votre dépôt.

8.2.3 Chaque requête effectuée pour approvisionner votre compte joueur constituera une autorisation valide pour le fournisseur de paiement et nous-mêmes, à des fins de transfert du montant spécifié dans votre requête sur votre compte, par nous ou via le fournisseur de paiement de votre choix.

8.2.4 Nous nous réservons le droit de déterminer les montants minimums et maximums à déposer dans un compte joueur, à notre seule discrétion.

8.2.5 Nous nous réservons le droit de déterminer si les fonds que vous avez demandé de déposer dans votre compte joueur sont disponibles, après confirmation satisfaisante du fournisseur de paiement approprié, conformément aux procédures d'approbation de ce dernier, certifiant que ces transactions sont définitives, complètes et compensées. Ce n'est qu'une fois que vos dépôts ont été rapprochés et compensés, à notre satisfaction, par le fournisseur de paiement approprié, que le compte joueur sera crédité des fonds ( à moins que nous décidions de procéder autrement).

8.2.6 Vous reconnaissez que de temps à autre, on vous demande de fournir des informations supplémentaires relatives aux dépôts effectués.

8.2.7 Tout dépôt dont vous aurez fait la demande sera irréversible et irremboursable.

8.3 Les mises et l'usage du compte joueur :

8.3.1 Toute mise effectuée sera considérée par nous comme une autorisation de débit de votre compte joueur. Nous débiterons votre compte joueur du montant de la mise sous réserve que le solde de votre compte joueur est supérieur ou égal au montant de la mise effectuée.

8.3.2 Votre compte joueur sera immédiatement crédité du montant de vos gains

8.4 Retraits du compte joueur :

8.4.1 En vertu des clauses 8.4.2 et 8.4.4 ci-dessous, vous pouvez retirer des fonds, inutilisés et compensés, de votre compte de joueur, en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Il vous incombe de consulter le site pour vérifier les éventuelles modifications apportées à ces conditions. Nous vous restituerons les fonds en question conformément à la clause 8.4.3 (en déduisant de votre retrait tout frais et montant requis par la loi applicable), suite à un retrait approuvé et à condition que vous ayez transmis suffisamment d'informations concernant le mode de transfert des fonds.

8.4.2 Vous acceptez que nous disposions du droit de suspendre tout retrait, si nous estimons ou suspectons que vous soyez impliqué, ou avez été engagé dans une activité frauduleuse, de connivence, illégale ou abusive ou si nous nous inquiétons du fonctionnement du compte joueur ou de la demande de retrait. Dans de tels cas, nous pouvons être amenés à contribuer à une enquête et/ou la mener sur les circonstances et vous acceptez de nous aider et de coopérer pour cette enquête.

8.4.3 Nous essaierons de satisfaire votre demande relative à la méthode de paiement et la devise de votre retrait. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir cela. Par conséquent, nous pouvons traiter et effectuer les retraits via une méthode de paiement, autre que celle que vous nous avez demandé, notamment par l'intermédiaire d'autres fournisseurs de paiement, d'une traite bancaire ou d'un virement bancaire. De même, dans certains cas, la devise de votre retrait peut différer de celle de votre dépôt ou de celle que vous avez demandée.

8.4.4 Vous êtes conscient et acceptez que les joueurs soient autorisés à ne retirer pas plus de $9,990/€9,990/£9,990/DKK74,990/NOK74,990/SEK99,900/ZAR99,900 par mois. Si le retrait est supérieur à $9,990/€9,990/£9,990/DKK74,990/NOK74,990/SEK99,900/ZAR99,900, le montant restant sera reversé dans le compte joueur, permettant ainsi de retirer des fonds supplémentaires le mois suivant, conformément à cette clause. Les stipulations ci-dessus s'appliquent aussi aux retraits relatifs aux jackpots progressifs. Les retraits dépendent des conditions mentionnées ci-dessus et de la vérification de tous les documents requis en vigueur de la clause 9.4 ci-dessous.

8.5 Fermeture d'un compte joueur: Vous pouvez fermer votre compte joueur à tout moment en contactant le service clientèle du casino en ligne, sous réserve que votre compte joueur ne devienne débiteur/déficitaire, suite aux dettes éventuelles résultant de vos jeux sur le casino en ligne. A la fermeture de votre compte joueur, nous vous restituerons le solde conformément aux dispositions de la présente section 8.

9. NOS DROITS

9.1 Nous nous réservons, à notre seule discrétion le droit de :

9.1.1 Refuser l’inscription d’un candidat au site ou au casino en ligne :

9.1.2 Refuser une mise sur le casino en ligne

9.1.3 Changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter un jeu ou un tournoi sur le casino en ligne.

9.2 Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications vous concernant, y compris des contrôles relatifs à vos transactions, auprès d’établissements de crédit et d’institutions financières, conformément aux informations que vous nous avez fournies.

9.3 En cas de litige concernant une mise ou des gains, notre décision définitive devra être respectée.

9.4 Nous nous réservons le droit de suspendre tout paiement ou gain jusqu’à vérification de l'identité du vainqueur, à notre satisfaction, et ce, afin de veiller à ce que le paiement du gain soit effectué à la bonne personne. À cet effet, nous nous réservons, en outre le droit, à notre seule discrétion, de vous demander de nous fournir une pièce d’identité certifiée ou tout autre justificatif d’identité, conformément aux lois applicables dans votre juridiction.

9.5 Nous pouvons en tout temps communiquer certaines informations personnelles vous concernant à des tiers, conformément à notre charte de confidentialité et à la clause 3.7 ci-dessus.

9.6 Si nous suspectons une fraude, une activité frauduleuse ou une contre-passation de paiements de votre part et nous constatons un comptage de cartes dans les jeux en live, nous nous réservons le droit de suspendre de votre compte tout montant, excédent votre dépôt initial. Nous engagerons des poursuites judiciaires pour recouvrir les paiements en question si nous le jugeons nécessaire.

9.7 Nonobstant toute disposition contraire, stipulée ou implicite, dans le présent contrat, nous pourrons, à tout moment, sans préavis et sans renoncer à nos autres droits en vertu du présent contrat, METTRE FIN A VOTRE USAGE DU CASINO EN LIGNE ET BLOQUER VOTRE COMPTE JOUEUR, si nous estimons ou avons des doutes que vous violez les termes et conditions du présent contrat; ou que vous êtes ou avez été impliqué dans une activité frauduleuse, illégale ou abusive, notamment la violation des termes et conditions applicables (conditions general), le blanchiment d'argent ou la connivence avec un autre titulaire de compte joueur, ou que vous commettez des actes illégaux. Nonobstant toute disposition contraire, explicite ou implicite, dans le présent contrat, NOUS NE SERONS AUCUNEMENT TENUS DE VOUS REVERSER OU DE VOUS REMBOURSER DES FONDS DANS VOTRE COMPTE JOUEUR.

9.8 Nous nous réservons le droit de suspendre, refuser ou reverser tout paiement ou gain ou amender toute police dans le cas où nous aurions des doutes, portant à croire, que vous abusez ou tentez d’abuser de l’une des offres suivantes : (i) bonus, (ii) promotions de casino ou (iii) police spécifique ou règles définies pour un jeu existant ou nouveau. Il est clairement stipulé que nous pouvons déterminer qu'un tel abus s'est produit même si votre activité sur notre casino en ligne, en soi, n'est pas abusive, mais que vos activités dans d'autres casinos en ligne, outre le nôtre, constituent globalement un tel abus de nos promotions, polices, bonus de casino, ou règles.

9.9 Nous pouvons, en tout temps, compenser des soldes positifs sur votre compte joueur par tout montant détenu par vous en notre faveur.

9.10 Nous pouvons transférer, attribuer, concéder sous licence ou nantir le présent contrat, dans son intégralité ou en partie, au profit de toute personne ou entité, sans préavis, et vous devrez donner votre accord pour une telle cession.

10. COMPTES INACTIFS

10.1 Si vous n'avez pas effectué de mise depuis votre Compte Joueur pendant une période d'au moins cent quatre-vingt jours (180) (le "délai de grâce"), alors votre compte sera considéré comme inactif.

10.2 Une fois votre compte jugé inactif, nous devrons vous soumettre à des frais de maintenance (les "Frais de Compte Inactif"). Nous pourrons déduire un montant de "Frais de Compte Inactif" de la balance de votre compte , débutant le premier jour de la période de grâce, et par la suite, tous les trentes jours (30) selon la grille des "Frais de Compte Inactif". Si nous continons à considérer votre Compte Inactif pendant une période de douze mois consécutifs, alors, afin de sauvegarder votre argent, nous pourrons retenir tout argent restant sur votre Compte Joueur et ensuite fermer votre Compte Joueur. Vous pourrez nous contacter pour récupérer tout montant d'argent restant dans les 5 années à partir de la dernière date à laquelle vous avez effectué un dépôt.

10.3 Nous arrêterons de déduire les "Frais de Compte Inactif" de la balance de votre Compte Joueur, seulement si votre compte est activé à nouveau en effectuant un dépôt ou après avoir fermé votre compte conformément à la clause 8.5.

10.4 La grille des "Frais de Compte Inactif" est 5€/5$/5£/.

10.5 Tous les frais et coûts sont sujets de temps en temps à des changements.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

11.1 Par la présente, vous reconnaissez que nous n'avons ni contrôle ni responsabilité sur l'usage que vous faites du logiciel. Le chargement et l'utilisation du logiciel ainsi que l'accès au casino en ligne et son usage par vous se font à vos propres risques. NI NOUS, NI LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NI AUCUNE DE NOS FILIALES OU DES SIENNES ET AUTRES ENTITES, N'AVONS DE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT SUR CET USAGE.

11.2 EN AUCUN CAS, NOUS OU LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, L'UNE DE NOS FILIALES OU DES LEURS, LES PARTIES ASSOCIÉES NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, CONSECUTIFS, INDIRECTS, ACCIDENTELS OU PARTICULIERS OU DES PERTES DE TOUT TYPE, Y COMPRIS LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS, D'ÉCONOMIES, OU LES DOMMAGES DÉCOULANT D'UNE PERTE, OU D'UNE CORRUPTION DE DONNÉES, PEU IMPORTE SI L’ÉVENTUALITÉ DES PERTES OU DOMMAGES NOUS AIT ÉTÉ PRÉALABLEMENT NOTIFIÉE.

11.3 Sans déroger au caractère général des clauses 11.1 et 11.2 ci-dessus et à toute autre disposition relative à la limitation de responsabilité du présent contrat, ni le fournisseur du logiciel, ni aucune de nos filiales ou des leurs, ni les parties associées, ni nous-mêmes ne pourrons être tenus pour responsables des pertes, coûts ou dommages (quelle qu’en soit la cause), jugés ou supposés résulter ou découler de l’une des circonstances suivantes :

11.3.2 Toute fraude, tromperie ou déclaration inexacte de votre part ;

11.3.3 Le rejet de vos dépôts

11.3.4 Tout retard relatif à la réception, l’acceptation d’un dépôt ou la suspension d’un retrait à des fins de vérification d'identité;

11.3.5 L'usage de votre compte joueur à des fins pouvant être considérées illégales en vertu des lois applicables;

11.3.6 Toute transaction financière sur votre compte joueur effectuée après avoir correctement saisi votre nom d'utilisateur et mot de passe ;

11.3.7 Toute interception ou usage abusif de données vous concernant ou concernant votre compte joueur ;

11.3.8 Toute inaptitude à utiliser ou consulter le site pour une raison quelle qu’elle soit ;

11.3.9 Toute action ou transaction effectuée par un individu qui utilise votre nom d'utilisateur et mot de passe;

11.3.10 Tout motif que nous ne pouvons pas contrôler directement, notamment les problèmes informatiques (y compris les virus et le logiciel), les systèmes de transmission de données, le téléphone ou les fournisseurs d’accès à internet et autres moyens de communications ;

11.3.11 La perte de toute transaction suite à la perte ou au disfonctionnement de dispositifs de communication utilisés par vous ou toute entité communiquant des informations entre vous, nous ou une autre société de paiement ;

11.3.12 Tout courrier électronique non délivré;

11.3.13 La qualité ou la disponibilité (ou l'absence de l'un des deux) du site ou du casino en ligne ; ou

11.3.14 Toute répercussion d’actions gouvernementales, d'autorités ou de cas de force majeure.

12. CHANGEMENTS DANS CE CONTRAT OU DANS LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE

12.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion d'effectuer en tout temps des modifications au niveau de ce contrat, des règles de jeu du casino en ligne ou de la charte de confidentialité.

12.2 Toute modification entrera en vigueur à partir de la date spécifiée dans les termes et conditions du site (contrat d'utilisateur). Il est, par conséquent, important de consulter, de temps à autre, les termes et conditions du site et de vérifier s'il existe une nouvelle version. Il incombe à vous seul de prendre connaissance des changements et versions mises à jour.

12.3 Si vous continuez d'utiliser le site ou le casino en ligne après les mises à jour, vous acceptez de vous conformer à ces modifications, que vous en ayez pris connaissance ou pas. Si vous n'acceptez pas de vous soumettre à ces changements, cessez d'utiliser le site ou le casino en ligne.

13.TERMES

Le présent contrat entre en vigueur dès l'instant où vous l’acceptez en cliquant sur le bouton "J’accepte" et il demeure valable pour une durée indéterminée, à moins qu'il ne soit résilié en vertu de la clause 9.7. Pour lever toute ambiguïté, il est convenu que vous êtes lié par le présent contrat si vous utilisez le casino en ligne, le site ou le logiciel de quelque façon que ce soit, notamment pour effectuer un dépôt via votre compte joueur ou pour soumettre vos références bancaires.

14. LEGISLATION

14.1 L’élaboration, la validité et l’interprétation du présent contrat sont soumises aux lois d'Antigua et Barbuda. Le tribunal compétent d'Antigua et Barbuda aura le droit exclusif sur tout sujet relatif au présent contrat. Cependant, cela ne nous exempte pas de lancer des poursuites judiciaires aux cours de justice de toute juridiction. La version en langue anglaise du présent contrat prime sur toute autre version traduite par nous-mêmes dans une autre langue.

14.2 L’illégalité, l’invalidité ou l’applicabilité des dispositions du présent contrat n’affectent aucunement la légalité, la validité ou l’application d'autres dispositions du présent contrat.

15. AVIS

15.1 Vous acceptez de recevoir des messages de nous sous forme électronique. Les communications électroniques peuvent figurer sur les pages du site et/ou dans les messages/fichiers d'aide du logiciel et/ou elle peuvent être envoyées à votre adresse e-mail, selon nos décisions. Tous les messages adressés sous forme électronique sont considérés comme ayant été notifiés par écrit et comme ayant été reçus au plus tard cinq jours ouvrables après leur expédition ou leur transmission, que vous ayez effectivement reçu le message ou pas. Nous nous réservons le droit, mais nous n'en assumons pas l’obligation, de vous adresser toute communication sous forme papier.

15.2 Tout message devant être transmis par écrit ou toute question concernant le présent contrat peuvent être envoyés à l'adresse : assistance(put the 'at' sign here)titanbingo.com.